CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

- Article 1. Application des conditions générales de vente

e-nove.fr se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières.

- Article 2. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. La société E-NOVE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

- Article 3. Commande

La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

- Article 4. Disponibilité

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. Malgré la disponibilité affichée sur le site il peut y avoir des différences (erreurs ou modifications) dues à la gestion du stock en ligne.

- Article 5. Livraison

Les commandes sont expédiées par voie postale : - le jour même, après réception de votre paiement si la commande est passée avant 9h - sinon le lendemain (jour ouvré), après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard pour la France métropolitaine est le ups suivi, remis sans signature.  Pour les autres pays merci de nous contacter via la rubrique "contact" avant de passer commande. Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils contiennent donc une partie fixe et une partie variable en fonction du poids de votre commande. Nous vous conseillons donc de regrouper vos achats en une unique commande. Vous économisez en frais de port. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Nous livrons à l'adresse de votre choix ; celle que vous aurez renseigné au cours du processus de commande.

- Article 6. Modes de paiement

Paiement sécurisé en ligne Le paiement sécurisé est assuré par Pay pal.

Paiement par chèque Le traitement de votre commande démarre à la réception de votre chèque. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque doit être à l'ordre de e-nove et envoyé à l'adresse suivante : e-nove Parc d'Affaires les Moulinets 16 boulevard Charles de Gaulle 44800 St Herblain Cedex.

- Article 7. Produits

Les photographies des produits sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

- Article 8 : Retour

Conformément aux articles L 121– 20 et suivants du Code de la consommation, le client s’il est un consommateur, dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour qui restent à sa charge. L’article doit nécessairement être retourné à : e-nove Parc d'Affaires les Moulinets 16 boulevard Charles de Gaulle 44800 St Herblain Cedex dans un état propre à la revente, c’est à dire en respectant les conditions de retour énoncées ci-dessous : - Etat exact d’origine, - Aucune trace d’utilisation - Parfait état d’utilisation - Si l’article était emballé, restitution de l’article dans son emballage lequel doit être intact, - Restitution de tous les accessoires qui y étaient joints, - Restitution, le cas échéant, de la notice, garanties ou autres documents qui sont les accessoires de l’article livré.Les articles doivent impérativement être accompagnés de la facture de vente qui aura préalablement été imprimée sur le site. Les risques liés au retour du produit, qu’elle qu’en soit la cause, incombent au client. En cas d’exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le client se verra proposer un remboursement dans les 15 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Avant tout renvoi, vous devez nous en informer par email à l’adresse suivante : contact@e-nove.fr ou en laissant un message sur la page « contactez-nous ». Vous devez indiquer dans votre renvoi, vos coordonnées : nom, prénom, e-mail ainsi que la date de commande. Vous devez renvoyer vos ou votre article à l'adresse suivante : e-nove Parc d'Affaires les Moulinets 16 boulevard Charles de Gaulle 44800 St Herblain Cedex.

- Article 9. Droit applicable

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. La langue de ces conditions de vente est la langue française.

- Article 10. Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Nous ne communiquerons à aucune entreprise les informations vous concernant. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant.

- Article 11 : Responsabilité

La société E-NOVE, dans le processus de vente en ligne via son site internet e-nove.fr, n'est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


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